Créations en kit ou toutes faites pour bébé: à moi de jouer...

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


La société "à moi de jouer..." et son site "www.amoidejouer.com",est représentée par Madame Justine Thiercelin-Ricome (ci-après LE VENDEUR) est inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 533 117 297.Son adresse postale est 23, rue des Thermes 69410 Champagne au Mont d'Or et son adresse de courrier électronique est contact@amoidejouer.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.amoidejouer.com (ci-après "Le site vendeur") suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après "Le Client") effectuant un achat sur le Site vendeur d'autre part
Passation de la commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes:

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;
Étape 3 : le Client crée son compte Client ;
Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Confirmation de commande
Suite à la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant:
- l'enregistrement de sa commande,
- le détails des articles commandés,
- ses données personnelles incluant l'adresse de livraison
- que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Nos prix sont valables pour la journée.
Conditions de paiement
Le paiement s'effectue soit par chèque à l'ordre de Justine Thiercelin-Ricome soit en ligne via Paypal ou carte bancaire.La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (confirmation Paypal ou réception de chèque).

Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés.
Conditions de livraison
à moi de jouer...livre toute commande à destination de la France Métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Italie, et de l'Espagne.
La livraison se fait par Colissimo. La commande est livrée au domicile du Client ou à toute autre adresse de livraison que ce dernier aura indiquée lors de la passation de sa commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage.
Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour toute commande, les frais de livraison s'élèvent à 6,50 € TTC minimum (pour la France Métropolitaine)
Délais de livraison
à moi de jouer... traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 7 à 10 jours. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 10 à 12 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Réclamations - Informations
Pour toute information, question ou conseil, le vendeur se tient à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@amoidejouer.com ou par téléphone le contactant au 06 43 80 97 19, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Données à caractère personnel
Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à à moi de jouer... ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : contact@amoidejouer.com ou par courrier à

Mme Justine THIERCELIN-RICOME
à moi de jouer...
23, rue des Thermes
69410 Champagne au Mont d'Or
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de à moi de jouer...et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de à moi dejouer...est strictement interdite.
Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de à moi de jouer... sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de à moi de jouer... de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de à moi de jouer...
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.amoidejouer.com.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.